Communiqué de Janick Moriceau : Erika - une régression inacceptable qui protégerait les pollueurs

7 Avril 2012 , Rédigé par Europe écologie les Verts bigoudens Publié dans #Communiqués de presse

Communiqué de presse région          Vendredi 6 avril 2012

Erika : une régression inacceptable qui protégerait les pollueurs.

 Le procès de l'Erika avait jusqu'à présent permis aux victimes de pollutions marines, un nouvel espoir dans la reconnaissance de leurs droits, dans la reconnaissance du préjudice écologique. Il ouvrait une nouvelle voie dans la préservation de nos biens communs marins. L'avis de l'avocat général, s'il est suivi par la Cour de cassation, constitue une régression inacceptable avec la protection des intérêts des pollueurs. Les méandres du droit international de la mer sont certes complexes mais le repli de l'avocat général sur une convention dérogatoire allant dans l'intérêt de Total est une curieuse façon de défendre les intérêts des français. J'espère vivement que la Cour ne le suivra pas dans cette voie. 

Pour les Bretons et les Bretonnes, cette éventualité serait inacceptable.

Une nouvelle fois, dans cette affaire aussi, l'indépendance de la justice, vis à vis du pouvoir politique est posée.

 

Janick Moriceau,

Conseillère régionale EELV

Candidate sur la circonscription 29.07

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