Pascal Canfin annonce la création des Inspecteurs des Impôts Sans Frontières
Sa vocation sera de lutter contre l’évasion fiscale dans les pays du Sud en renforçant leur capacité d’expertise et de décryptage des montages financiers des multinationales.
L’OCDE lance un projet pilote, financé par la France. Objectif: une «task force» effective dès cette année.
Mettre à disposition des inspecteurs des impôts sans frontières pour traquer l’évasion fiscale. Cet arsenal inédit, lancé par l’OCDE et dédié au départ aux pays en développement, entre dans sa phase opérationnelle.
L’Organisation internationale lance l’étude, financée par la France en partenariat avec la Norvège. L’objectif est que la «task force» des inspecteurs soit opérationnelle dès cette année. «Il y a plusieurs points juridiques à résoudre, notamment le statut de l’entité – association, organisation gouvernementale… – et le régime juridique qui se heurte notamment au principe de souveraineté, règle de base en matière fiscale», explique Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement.
[Lire l'article du Figaro : Bientôt des inspecteurs du fisc sans frontière]
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