Référé suspension contre le démantèlement de la centrale de Brennilis

17 Janvier 2013 , Rédigé par Europe écologie les Verts bigoudens

Démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis :
7 associations* déposent un référé en suspension

Le 16 janvier 2013

EDF s’apprête à démanteler les 16 échangeurs** de chaleur situés dans l’enceinte du réacteur nucléaire de Brennilis, aussi 7 associations* du Finistère viennent de déposer un référé en suspension. Il devrait être examiné dans les jours à venir par le Conseil d’État.

Trois ministres, M. Fillon, Mme Kosciusko-Morizet, M. Baroin, avaient signé en juillet 2011 un décret qui autorisait la reprise du démantèlement partiel de la centrale nucléaire de Brennilis malgré un avis défavorable de la commission d’enquête, rendu en mars 2010.

Cette reprise de démantèlement partiel aurait dû strictement se limiter aux opérations inachevées autorisées par le premier décret de 1996, notamment le démantèlement de la station de traitement des effluents, toujours pas terminé en raison des difficultés rencontrées.

Aussi les 7 associations ont déposé dès le 28 septembre 2011 un recours en annulation devant le Conseil d’État. Elles avaient exposé les motifs de leur contestation dès février 2011***.

Le 22 octobre 2012, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu un avis défavorable au dossier de démantèlement complet de Brennilis présenté par EDF, en l’absence de solution de stockage, vu notamment l’arrêt de la construction de l’Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (ICEDA) du Bugey par décision de justice.

À travers les deux recours déposés en Conseil d’État, tant celui concernant le démantèlement de Brennilis que celui de la construction de l’ICEDA du Bugey****, les associations demandent à la justice de faire respecter, par la France, la Convention d’Aarhus concernant la participation du public, convention que la France a ratifiée en 2002, et demandent qu’enfin soit organisé en 2013 un débat public sur la question du démantèlement avant la poursuite de tout autre démantèlement.

Communiqué du 16 janvier 2013 des 7 associations (AE2D, BV, CLCV, ERB, GMB, SDNC, VMA*)

*Agir pour un Environnement et un Développement Durables, Bretagne Vivante, Consommation Logement et Cadre de Vie, Eau et Rivières de Bretagne, Groupement Mammalogique Breton, Sortir du nucléaire Cornouaille, Vivre dans les Monts d’Arrée

**Les échangeurs de chaleur sont constitués de 16 bouteilles d’acier de 20 m de haut et 1m de diamètre pesant chacune 37 tonnes soit 600 tonnes au total. Elles sont fortement contaminées, étant en relation avec la cuve du réacteur. lire tract ci contre

 *** Démantèlement de Brennilis : un projet de décret désapprouvé http://www.sortirdunucleairecornouaille.org/spip.php ?article156

****Entreposage des déchets radioactifs : décret attaqué http://www.sortirdunucleairecornouaille.org/spip.php ?article142

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