Les écologistes de l'Ouest en appellent au Parlement

Les députés verts déposent une proposition de résolution en vue de la constitution d’une commission d’enquête

Algues Vertes : les écologistes de l’Ouest en appellent au Parlement

Un communiqué de François de Rugy, Député Vert Loire-Atlantique

jeudi 3 décembre 2009

En se désistant de son appel du jugement du 25 octobre 2007 rendu par le tribunal administratif de Rennes, dans l’affaire dite des « algues vertes », l’Etat vient de reconnaître officiellement ce que scientifiques et associations écologistes constatent et dénoncent depuis de nombreuses années : la prolifération des algues vertes sur les côtes de Bretagne et des Pays de la Loire est la résultante de la présence de nitrates d’origine principalement agricole.

Cette pollution, dont on perçoit désormais clairement la nocivité sur la santé humaine et animale, n’est pas une fatalité. Elle peut être enrayée, à condition de réorienter profondément les modes de production agricoles, et d’accompagner les agriculteurs dans l’indispensable mutation d’un modèle obsolète basé sur la productivité intensive, dont la faillite économique est par ailleurs aujourd’hui patente.

Inspirée par un travail de réflexion mené conjointement par les écologistes des régions Bretagne et Pays de la Loire, auquel ont notamment participé Guy Hascoët et Jean-Philippe Magnen, une proposition de résolution en vue de la constitution d’une commission d’enquête parlementaire a été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale par François de Rugy, député de Loire-Atlantique, au nom des trois députés verts.

Cette commission aurait trois objectifs principaux :

- établir pourquoi la France est dans l’incapacité chronique d’appliquer les différentes réglementations européennes et nationales concernant la pollution des eaux bretonnes par les nitrates, responsable des marées vertes.

- élaborer des solutions concrètes pour mettre fin au phénomène des algues vertes, et examiner les voies possibles de transformation de la filière agricole bretonne, afin de sauvegarder un secteur indispensable à la société toute entière.

-  identifier un mécanisme cohérent et pratique de réorientation des aides agricoles européennes, utilisées en contradiction avec différents traités européens, vers l’accompagnement d’un plan de reconversion des exploitations dans les bassins concernés. En demandant la création de cette commission d’enquête, les députés Verts appellent tous les parlementaires à se saisir de cette question vitale pour nos territoires, et à sortir d’une hypocrisie qui voit l’Etat reconnaître implicitement une situation dramatique, sans se donner réellement les moyens d’y mettre un terme.

François de Rugy, Député Vert Loire-Atlantique

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